Le 1er mai
Lorsqu’un établissement peut légalement faire travailler le 1er mai parce qu’il ne peut interrompre son activité, le salarié bénéficie d’une rémunération doublée pour cette journée.
Les autres jours
Dans un établissement permanent, le salarié ayant un an d’ancienneté bénéficie de dix jours fériés en plus du 1er mai, dont six garantis : chômés et payés, compensés ou indemnisés, même s’ils tombent sur un repos. Pour les quatre autres, un jour travaillé ouvre droit à un jour de compensation ; un jour tombant sur un repos n’ouvre pas ce même droit.
Un suivi annuel
À la fin de l’année civile, contrôler les six jours garantis et notifier par écrit le reliquat. Les jours peuvent être pris ou indemnisés dans les six mois suivants selon les modalités conventionnelles ; ensuite, le solde doit être payé. Les saisonniers ont un régime de prorata après neuf mois d’ancienneté, avec solde au terme du contrat.
Ne pas confondre ancienneté légale et garantie HCR
Le seuil d’un an ouvre les garanties conventionnelles HCR décrites ci-dessus. Il n’efface pas le socle légal : un jour férié chômé ne doit pas entraîner de perte de salaire pour un salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté. Pour un saisonnier, les contrats successifs ou non dans l’entreprise sont cumulés pour cette condition. Le texte légal exclut notamment les salariés intermittents et temporaires ; examinez leur régime propre.
Saisonniers et temps partiel
En HCR, le saisonnier ayant neuf mois d’ancienneté dans le même établissement ou la même entreprise bénéficie des jours fériés au prorata du contrat, avec un nombre de jours garantis arrondi à l’entier supérieur et un solde régularisé à la fin du contrat. Pour un temps partiel réparti sur moins de cinq jours par semaine, les dispositions conventionnelles prévoient aussi une règle spécifique de prorata pour les jours garantis coïncidant avec un repos.
Sources officielles
Ces repères généraux sont à adapter à votre établissement et aux textes applicables.