Dès la réception de l’arrêt
Un cuisinier ou un serveur vous transmet un arrêt avant le service : notez la date de réception, le dernier jour travaillé et les dates prescrites. Transmettez ces éléments au gestionnaire de paie, puis adaptez le planning. Une maladie ordinaire et un accident du travail ne se traitent pas de la même façon. Le diagnostic médical ne fait pas partie des informations nécessaires à la paie. Le salarié doit justifier son absence auprès de l’employeur dans les 48 heures selon les dispositions HCR ; les obligations de transmission à la caisse se suivent séparément.
Attestation de salaire et DSN
En DSN sans subrogation, transmettez le signalement dans les cinq jours suivant la connaissance de l’arrêt. Avec subrogation, transmettez dès réception, au plus tard avec la DSN mensuelle du mois de début d’arrêt. Hors DSN, envoyez l’attestation rapidement. Contrôlez l’acceptation du signalement. Une prolongation continue, de même motif, avec une durée totale inférieure ou égale à six mois, nécessite une actualisation des dates plutôt qu’une nouvelle attestation ; au-delà, vérifiez les règles propres au risque concerné.
Trois niveaux à distinguer
Les indemnités de Sécurité sociale, le complément employeur et la prévoyance sont trois éléments distincts. En maladie ordinaire, les IJ comportent en principe trois jours de carence, sous réserve d’exceptions. Le socle légal du complément employeur commence en principe au huitième jour pour un salarié éligible ayant au moins un an d’ancienneté. Le maintien légal exclut notamment les salariés saisonniers ; leurs dispositions conventionnelles doivent être examinées séparément. Ne reprenez pas automatiquement les anciennes conditions de trois ans et dix jours figurant dans le texte HCR : comparer les règles applicables avec le minimum légal.
Un exemple pour lire le bulletin
Pour un salarié permanent éligible ayant deux ans d’ancienneté, le socle légal prévoit trente jours à 90 % puis trente jours aux deux tiers de la rémunération de référence, déduction faite des indemnités à prendre en compte. Ce n’est pas 90 % du salaire ajouté aux IJ. Les absences déjà indemnisées au cours des douze mois précédents et les dispositions plus favorables peuvent modifier le résultat.
Préparer le retour au restaurant
Vérifiez la date de reprise et les formalités de santé au travail éventuellement nécessaires. En cas de subrogation, rapprochez les IJ reçues des sommes traitées en paie. Mettez à jour les congés acquis et l’information remise au salarié. Un remplacement temporaire ne doit pas devenir un changement de contrat improvisé.
Visite de reprise : les règles de 2026
La visite de reprise concerne notamment une maladie ou un accident non professionnel d’au moins 60 jours, un accident du travail d’au moins 30 jours, toute maladie professionnelle et le retour de congé maternité. L’employeur saisit le service de santé au travail pour une visite au retour ou dans les huit jours suivants. Pour les arrêts délivrés à compter du 15 juin 2026, une dispense est possible si une préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédant le retour et si le médecin n’a jugé nécessaire aucun aménagement du poste ni du temps de travail. Une demande du salarié, de l’employeur ou du médecin impose néanmoins la visite.
Votre checklist
- Avis reçu et dates enregistrées
- Dernier jour travaillé confirmé
- Attestation ou signalement transmis et accepté
- Maintien, prévoyance et subrogation contrôlés
- Congés et reprise suivis
Vos questions
Un arrêt suspend-il l’acquisition des congés ?
Non. Une maladie non professionnelle ouvre notamment des droits à congés selon les règles légales détaillées dans notre fiche dédiée.
Faut-il ajouter les IJ au maintien de salaire ?
Le complément employeur se calcule en tenant compte des indemnités concernées. Additionner mécaniquement les deux conduirait à un montant erroné.
Sources officielles
Ces repères généraux sont à adapter à votre établissement et aux textes applicables.