Trois situations à distinguer
Une prestation de restauration sur place relève en principe de 10 %, hors boissons alcoolisées à 20 %. À emporter, les produits préparés pour une consommation immédiate relèvent généralement de 10 %. Les aliments éligibles et boissons non alcoolisées permettant une consommation différée peuvent relever de 5,5 %, sous réserve des exceptions liées aux produits.
Attention aux formules
Un menu avec vin nécessite une ventilation justifiable de la part alcoolisée. Conserver la méthode et appliquer le bon paramétrage en caisse. La présence d’une bouteille fermée ne permet pas de généraliser le taux de 5,5 % à une prestation de restauration.
Un calcul facile
Un plat à 22 € TTC soumis à 10 % représente 20 € HT et 2 € de TVA. Le taux porte sur le montant HT : il ne faut pas simplement retirer 10 % du prix TTC.
Quelques exceptions à connaître
Les sushis et makis frais à emporter ou à livrer relèvent de 10 %, quel que soit leur conditionnement. Les viennoiseries et pâtisseries sucrées à emporter relèvent en principe de 5,5 %, alors que leur consommation dans une prestation de restauration sur place relève de 10 %. Une boisson non alcoolisée en bouteille ou canette permettant sa conservation peut relever de 5,5 % à emporter. Les confiseries, certains chocolats et le caviar ont leurs propres règles : le seul emballage ne détermine pas le taux.
Sources officielles
Ces repères généraux sont à adapter à votre établissement et aux textes applicables.